Code de la santé publique - Code de la santé publique
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Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Titre II : Recherches biomédicales
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
Titre VI : Education thérapeutique du patient
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Sang humain
Titre III : Organes
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
legifrance
Titre VII : Dispositions pénales
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Titre IV : Toxicovigilance
Livre IV : Administration générale de la santé
Droit FrançaisTitre Ier : Institutions
Titre II : Administrations
Titre III : Agences régionales de santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier : Organisation et missions
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Titre VI : Dispositions pénales
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions pénales
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Titre II : Autres établissements et services
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Titre III : Menaces sanitaires graves
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Titre II : Organisation
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
Codes et Lois de la République Française
Titre unique : Nutrition et santé
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Titre II : Boissons
Titre III : Débits de boissons
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Titre V : Dispositions pénales
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
Titre II : Lutte contre le dopage
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre V : Saint-Martin
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
Titre II : Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé
Titre III : Représentation des professions de santé libérales
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Titre II : Organisation des professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
Titre V : Profession de sage-femme
Titre VI : Dispositions pénales
Livre II : Professions de la pharmacie
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Titre Ier : Monopole des pharmaciens
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Titre VII : Profession de diététicien
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
Titre II : Médicaments à usage humain
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier : Dispositifs médicaux
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titre III : Autres produits et objets
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre Ier : Missions et prérogatives
Titre II : Organisation
Livre IV : Dispositions pénales
Titre Ier : Recherche et constat des infractions
Titre II : Médicaments à usage humain
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementé...
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