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Sujet : Code de la santé publique Droit français Lois France

  1. #1

    Code de la santé publique Droit français Lois France










    Code de la santé publique - Code de la santé publique

    Lois / Codes / Droit / PDF / DOC



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    Code de la santé publique
    Partie législative
    Première partie : Protection générale de la santé
    Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
    Titre II : Recherches biomédicales
    Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
    Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
    Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
    Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
    Titre VI : Education thérapeutique du patient
    Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
    Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    Titre Ier : Principes généraux
    Titre II : Sang humain
    Titre III : Organes
    Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
    Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
    Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
    legifrance
    Titre VII : Dispositions pénales
    Livre III : Protection de la santé et environnement
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
    Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
    Titre IV : Toxicovigilance
    Livre IV : Administration générale de la santé
    Droit FrançaisTitre Ier : Institutions
    Titre II : Administrations
    Titre III : Agences régionales de santé
    Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
    Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
    Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Titre Ier : Mayotte
    Titre II : Îles Wallis et Futuna
    Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
    Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
    Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    Titre Ier : Organisation et missions
    Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
    Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
    Titre IV : Assistance médicale à la procréation
    Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
    Titre VI : Dispositions pénales
    Livre II : Interruption volontaire de grossesse
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dispositions pénales
    Livre III : Etablissements, services et organismes
    Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
    Titre II : Autres établissements et services
    Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Titre Ier : Mayotte
    Titre II : Îles Wallis et Futuna
    Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
    Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
    Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
    Titre III : Menaces sanitaires graves
    Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
    Titre II : Organisation
    Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
    Codes et Lois de la République Française
    Titre unique : Nutrition et santé
    Livre III : Lutte contre l'alcoolisme




    Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
    Titre II : Boissons
    Titre III : Débits de boissons
    Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
    Titre V : Dispositions pénales
    Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
    Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
    Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
    Titre II : Lutte contre le dopage
    Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
    Titre unique
    Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Titre Ier : Mayotte
    Titre II : Iles Wallis et Futuna
    Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
    Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Titre V : Saint-Martin
    Quatrième partie : Professions de santé
    Livre préliminaire : Dispositions communes
    Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
    Titre II : Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé
    Titre III : Représentation des professions de santé libérales
    Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
    Livre Ier : Professions médicales
    Titre Ier : Exercice des professions médicales
    Titre II : Organisation des professions médicales
    Titre III : Profession de médecin
    Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
    Titre V : Profession de sage-femme
    Titre VI : Dispositions pénales
    Livre II : Professions de la pharmacie
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    Titre Ier : Monopole des pharmaciens
    Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
    Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
    Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
    Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
    Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
    Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
    Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
    Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
    Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
    Titre VII : Profession de diététicien
    Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
    Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Titre Ier : Mayotte
    Titre II : Iles Wallis et Futuna
    Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
    Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    Cinquième partie : Produits de santé
    Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
    Titre II : Médicaments à usage humain
    Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
    Titre IV : Médicaments vétérinaires
    Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
    Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
    Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
    Titre Ier : Dispositifs médicaux
    Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    Titre III : Autres produits et objets
    Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    Titre Ier : Missions et prérogatives
    Titre II : Organisation
    Livre IV : Dispositions pénales
    Titre Ier : Recherche et constat des infractions
    Titre II : Médicaments à usage humain
    Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
    Titre IV : Médicaments vétérinaires
    Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementé...

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