Convention Parentale - Modèle à Remplir Word & PDF
exemple de contrat / modèle de contrat / lettre / PDF / DOC
Ce formulaire permet de créer une convention parentale, c'est-à-dire une convention par laquelle deux personnes (mariées ou non) et parents d'un ou plusieurs enfants, prévoient comment, suite à leur séparation ou divorce, vont s'organiser les rapports entre enfants et parents (résidence, pens...
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Beebbly Team