Livre des procédures fiscales - Livre des procédures fiscales
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Livre des procédures fiscales
Partie législative
Première partie : Partie législative
Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
legifrance
Chapitre I bis : Le droit d'enquête
Chapitre I ter : Le droit de contrôle des entrepôts
Chapitre II : Le droit de communication
Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents
Droit FrançaisChapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
Chapitre IV : Les délais de prescription
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
Chapitre II : Les procédures pénales
Chapitre III : Les remises et transactions à titre gracieux
Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
Chapitre II : Le sursis de paiement
Chapitre III : Le contentieux du recouvrement
Chapitre IV : Assistance internationale au recouvrement
Titre V : Dispositions communes
Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre II : Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
Chapitre III : Dispositions communautaires
CONTROLE DE L'IMPOT
LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE CONTROLE
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Codes et Lois de la République Française
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Chapitre I bis : Le droit d'enquête
Chapitre I ter : Le droit de contrôle d'un entrepôt ou du régime fiscal suspensif
Chapitre II : Le droit de communication
Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents
Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
Chapitre IV : Les délais de prescription
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
Chapitre II : Les procédures pénales
Chapitre III : Les remises et transactions à titre gracieux
Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
Chapitre II : Le sursis de paiement
Chapitre III : Le contentieux du recouvrement
Chapitre IV : Assistance internationale au recouvrement
Titre V : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
Chapitre III : Dispositions européennes
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LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT
MODALITES DE RECOUVREMENT ET MESURES PREALABLES AUX POURSUITES
Partie réglementaire - Arrêtés
Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Chapitre I bis : Le droit d'enquête
Chapitre I ter : Le droit de contrôle d'un entrepôt ou du régime fiscal suspensif
Chapitre II : Le droit de communication
Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents
Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
Chapitre IV : Les délais de prescription
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
Chapitre II : Les procédures pénales
Chapitre III : Les remises et transactions à titre gracieux
Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
Chapitre II : Le sursis de paiement
Chapitre III : Le contentieux du recouvrement
Titre V : Dispositions communes
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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