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Sujet : Livre des procédures fiscales Droit français Lois France

  1. #1

    Livre des procédures fiscales Droit français Lois France










    Livre des procédures fiscales - Livre des procédures fiscales

    Lois / Codes / Droit / PDF / DOC



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    Livre des procédures fiscales
    Partie législative
    Première partie : Partie législative
    Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
    Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles
    Titre II : Le contrôle de l'impôt
    Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
    legifrance
    Chapitre I bis : Le droit d'enquête
    Chapitre I ter : Le droit de contrôle des entrepôts
    Chapitre II : Le droit de communication
    Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents
    Droit FrançaisChapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
    Chapitre IV : Les délais de prescription
    Titre III : Le contentieux de l'impôt
    Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    Chapitre II : Les procédures pénales
    Chapitre III : Les remises et transactions à titre gracieux
    Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
    Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
    Chapitre II : Le sursis de paiement
    Chapitre III : Le contentieux du recouvrement
    Chapitre IV : Assistance internationale au recouvrement
    Titre V : Dispositions communes
    Chapitre premier : Dispositions générales
    Chapitre II : Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
    Chapitre III : Dispositions communautaires
    CONTROLE DE L'IMPOT
    LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
    MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE CONTROLE
    Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
    Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
    Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles
    Titre II : Le contrôle de l'impôt
    Codes et Lois de la République Française
    Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration




    Chapitre I bis : Le droit d'enquête
    Chapitre I ter : Le droit de contrôle d'un entrepôt ou du régime fiscal suspensif
    Chapitre II : Le droit de communication
    Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents
    Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
    Chapitre IV : Les délais de prescription
    Titre III : Le contentieux de l'impôt
    Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    Chapitre II : Les procédures pénales
    Chapitre III : Les remises et transactions à titre gracieux
    Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
    Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
    Chapitre II : Le sursis de paiement
    Chapitre III : Le contentieux du recouvrement
    Chapitre IV : Assistance internationale au recouvrement
    Titre V : Dispositions communes
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
    Chapitre III : Dispositions européennes
    www.beebbly.com
    LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
    LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT
    MODALITES DE RECOUVREMENT ET MESURES PREALABLES AUX POURSUITES
    Partie réglementaire - Arrêtés
    Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
    Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
    Titre II : Le contrôle de l'impôt
    Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
    Chapitre I bis : Le droit d'enquête
    Chapitre I ter : Le droit de contrôle d'un entrepôt ou du régime fiscal suspensif
    Chapitre II : Le droit de communication
    Chapitre II bis : Obligation et délais de conservation des documents
    Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
    Chapitre IV : Les délais de prescription
    Titre III : Le contentieux de l'impôt
    Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
    Chapitre II : Les procédures pénales
    Chapitre III : Les remises et transactions à titre gracieux
    Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
    Chapitre premier : Les procédures de recouvrement
    Chapitre II : Le sursis de paiement
    Chapitre III : Le contentieux du recouvrement
    Titre V : Dispositions communes

    Dernière mise à jour : 4/02/2012

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