Code monétaire et financier - Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : L'unité monétaire
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Chapitre III : Conversion à l'unité euro
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
Chapitre II : Les billets de banque
Chapitre III : Dispositions communes
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation de la banque
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
legifrance
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Obligations de déclaration
Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères
Titre VI : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
Droit FrançaisChapitre IV : Infractions concernant la Banque de France
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre Ier : Définition et règles générales
Chapitre II : Titres de capital
Chapitre III : Titres de créance
Chapitre IV : Placements collectifs
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Chapitre II : Produits d'épargne salariale
Chapitre III : Bons de caisse
Titre III : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne
Livre III : Les services
Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Comptes et dépôts
Chapitre III : Crédits
Chapitre IV : Les services de paiement
Chapitre V : Médiation
Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Garantie des investisseurs
Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
ArticleL330-1
ArticleL330-2
ArticleL330-3
ArticleL330-4
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur
Titre V : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
Livre IV : Les marchés
Titre Ier : Opérations
Codes et Lois de la République Française
Chapitre Ier : Définitions et champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales




Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
Chapitre II : Marchés réglementés européens
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Titre IV : Les chambres de compensation
Chapitre unique : Les chambres de compensation
Titre V : La protection des investisseurs
Chapitre Ier : La transparence des marchés
Chapitre II : Associations de défense des investisseurs
Titre VI : Dispositions pénales
Chapitre Ier
Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés
Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs
Chapitre VI : Dispositions communes
Livre V : Les prestataires de services
ArticleL500-1
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
Chapitre V : Les sociétés financières
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement
Chapitre II : Les établissements de paiement
Chapitre III : Les agents
Chapitre IV : Les changeurs manuels
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Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
Titre IV : Autres prestataires de services
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de notation de crédit
Chapitre V : Les agents liés
Chapitre VI : Immatriculation unique
Titre V : Intermédiaires en biens divers
ArticleL550-1
ArticleL550-2
ArticleL550-3
ArticleL550-4
ArticleL550-5
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs
Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
Titre VII : Dispositions pénales
ArticleL570-1
ArticleL570-2
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Chapitre Ier : Réglementation
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel
Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement
Chapitre IV : Institutions consultatives
Chapitre V : Autres institutions
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Titre IV : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôl...

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